PRESTATIONS FOURNIES PAR ONLY LIGHT 

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Nature des prestations proposées : 

ONLY LIGHT propose à titre principal à ses clients des prestations pouvant contenir une ou plusieurs des missions suivantes en fonction des besoins exprimés par le client et/ou suivant les recommandations de ONLY LIGHT : 

• la conception technique et/ou artistique d’installation d’éclairage, de sonorisation, de projection d’image ou de vidéo (ci-après ensemble la « Conception ») (I) ; 

• la vente de matériel (ci-après la « Vente ») (II) ; 

• la location de matériel (ci-après la « Location ») (III) ; 

• ’Installation et/ou l’exploitation, et/ou la supervision et/ou la maintenance et/ou le réglage d’installation d’éclairage, de sonorisation, de projection d’image ou de vidéo (ci-après ensemble « l’Installation ») (IV). 

La fourniture de toute autre prestation par ONLY LIGHT qui ne pourrait se rapporter directement ou indirectement aux missions précitées fera l’objet d’un accord spécifique relatif à sa nature et à ses modalités d’exécution à convenir entre ONLY LIGHT et le client. 

 

I. Au titre de la Conception, ONLY LIGHT fournira à ses clients tous conseils et, le cas échéant lorsque le client en fera la demande, les plans techniques nécessaires à la réalisation d’une installation d’éclairage, de sonorisation, de projection d’image ou de vidéo sur la base des besoins, demandes et contraintes exprimées par le client (ci-après « l’Ouvrage »). 

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II. Au titre de la Vente, ONLY LIGHT cédera au client les matériels nécessaires à la réalisation d’une installation d’éclairage, de sonorisation, de projection d’image ou de vidéo sur la base des besoins, demandes et contraintes exprimés par le client (ci-après « les Matériels »). 

Le transfert de propriété des Matériels au bénéfice du client n’interviendra qu’après parfait paiement par ce dernier de l’intégralité du prix de vente. 

Le transfert au client des risques, juridiques comme matériels, relatifs aux Matériels s’effectuera dès la prise de possession desdits Matériels par le client ; prise de possession qui devra avoir lieu à défaut d’accord spécifique entre le client et ONLY LIGHT à l’endroit et à la date et heure indiquées par ONLY LIGHT aux frais du client. 

Du fait du transfert de risque rappelé ci-avant il appartient au client d’assurer les Matériels dès leur pris de possession. La seule vente des Matériels ne comprend ni leur installation ni leur supervision et/ou maintenance (qui peuvent faire l’objet de prestation complémentaires de la part de ONLY LIGHT) et par conséquent, dans ce cadre, lesdites installations et utilisations se font sous la seule responsabilité du client.

III. Au titre, de la Location, ONLY LIGHT mettra à disposition du client, pour une durée et une période définies à l’avance, des Matériels tels que définis ci-avants. Le client devra en supplément du paiement de la location et avant tout retrait des Matériels payer entre les mains de ONLY LIGHT une somme prédéfinie à titre de dépôt qui lui sera restituée sous réserve du retour des Matériels en l’état identique à leur enlèvement et dans les délais prévus. 

La Location n’emporte aucun transfert de propriété des Matériels au bénéfice du client, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le client n’a pas le droit de le céder, de le prêter ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au Matériel. 

Le transfert au client des risques, juridiques comme matériels, relatifs aux Matériels s’effectuera dès la prise de possession desdits Matériels par le client ; prise de possession qui devra avoir lieu à défaut d’accord spécifique entre le client et ONLY LIGHT à l’endroit et à la date et heure indiquées par ONLY LIGHT aux frais du client. Du fait du transfert de risque rappelé ci-avant il appartient au client d’assurer les Matériels dès leur prise de possession. La seule Location des Matériels ne comprend ni leur installation ni leur supervision et/ou maintenance (qui peuvent faire l’objet de prestations complémentaires de la part de ONLY LIGHT) et par conséquent dans ce cadre lesdites installations et utilisations se font sous la seule responsabilité du client. 

Le Client en qualité de dépositaire des Matériels en assume l’entière responsabilité dès leur enlèvement auprès de ONLY LIGHT et ce jusqu’à sa restitution. Il est seul responsable de tous dégâts causés au Matériel ou du fait du Matériel. 

Toute dégradation des Matériels et ou retard à la restitution donnera lieu à facturation supplémentaire qui ne saurait être inférieur au coût de remplacement à neuf du matériel en cas de dommages et à une indemnité journalière équivalente à trois fois le coût de location journalier en cas de retard. En cas de vol ou de perte des Matériels, le Client sera tenu d’indemniser ONLY LIGHT sur la base de sa valeur à neuf au jour de la formation de la Commande Acceptée. 

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IV. Au titre, de l’Installation, ONLY LIGHT réalisera un Ouvrage qu’elle aura conçu en procédant à l’installation technique et artistique de Matériels loués ou vendus par ses soins, ONLY LIGHT se réservant le droit de refuser l’installation de tous autres matériels. ONLY LIGHT ne saurait être tenue à l’Installation d’un Ouvrage qu’elle n’aurait pas conçu. Dans le cas où ONLY LIGHT réaliserait une ou plusieurs des prestations prévues par la mission d’Installation pour des Ouvrages qu’elle n’aurait pas conçus et/ou avec des Matériels qu’elle n’aurait pas fournis, elle ne saurait être tenue aucunement responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant desdits Ouvrages ou Matériels. 

ONLY LIGHT aura réalisé la mission d’Installation dès lors qu’elle aura livrée au client un Ouvrage conforme au devis ou la proposition commerciale en bon état de marche. ONLY LIGHT fera ses meilleurs efforts pour intervenir dans les meilleurs délais et sans coûts supplémentaires aux fins de réparation d’une panne résultant d’une défaillance inhérente au Matériel ou aux opérations d’Installation. En revanche toute intervention résultant d’un mauvais usage des Matériels et ou de l’Ouvrage et/ou de l’interaction directe ou indirecte de tous tiers avec les Matériels et/ou l’Ouvrage (telle que mais non limité à des dégâts volontaires ou non sur les Matériels notamment par exposition à des liquides, altération des branchements existants, etc…) donnera lieu à facturation supplémentaire étant rappelé que tant que faire se peut, ONLY LIGHT peut intégrer si le client le souhaite à son devis ou propositions commerciale la présence sur place d’une ou plusieurs personne suivant des tranches horaires prédéfinies pendant la durée de l’Ouvrage s’il est temporaire et suivant une récurrence prédéterminée en cas d’Ouvrage permanent. 

En tout état de cause les vérifications de l’Ouvrage et de l’Installation, tant structurelle qu’électrique, ne sont pas comprises dans les missions réalisées par ONLY LIGHT et demeurent à la charge et sous la responsabilité du client. 

 

Dans tous les cas ONLY LIGHT ne saurait être tenu responsable d’aucun préjudice direct ou indirecte trouvant son origine : 

• dans un mauvais usage de l’Ouvrage et/ou des Matériels et/ou d’une mauvaise installation de ces dernier lorsque ONLY LIGHT n’en a pas la charge 

• dans les informations et/ou l’absence d’informations transmises par écrit par le client à ONLY LIGHT et notamment, de manière non limitative, d’informations relatives : 

      - à la durée et/ou aux conditions d’utilisation/exploitation de l’Ouvrage et/ou des Matériels (utilisation continue/discontinue, Ouvrage situé en extérieur/intérieur) 

      - à la présence d’éléments photosensibles sur les lieux accueillant l’Ouvrage

      - ou à des niveaux limites d’éclairement exprimés en Lux pour chaque objet ou tout ou partie de l’Ouvrage 

      - dans les autorisations nécessaires pour l’utilisation des émetteurs H.F. audio et vidéo, talkie-walkie, radio, téléphone, etc. 

Par la passation de sa Commande, le Client déclare : 

• avoir une parfaite maîtrise des conditions matérielles techniques dans lesquelles se déroulera son événement et/ou du lieu accueillant l’Ouvrage 

• ainsi que de s’être assuré de la parfaite adéquation des Matériels demandés à ONLY LIGHT (hors le cas où ONLY LIGHT est en charge de la Conception) 

• et s’interdit par conséquent donc toute réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n’auraient pas convenu à l’utilisation envisagée. 

 

Contenu du devis/proposition commerciale

ONLY LIGHT adresse au client un devis et/ou une proposition commerciale établi sur la base des informations et demandes transmises par ce dernier, ONLY LIGHT émettra un devis faisant état des missions qu’elle s’engage à réaliser ainsi que des principales informations relatives aux différentes missions retenues à savoir notamment le cas échéant : 

• les types de Matériels 

• cédés ou loués seuls ou dans le cadre d’un Ouvrage Installé par ONLY LIGHT 

• le lieu, la date de livraison, la durée de l’Ouvrage 

• le nombre de personnels que le client souhaite voir affectés de manière permanente ou récurrente à l’exploitation et/ou l’entretien de l’Ouvrage 

 

Les devis et/ou propositions commerciales sont établis sur la base des déclarations effectuées par le client qui certifie leur exactitude et ne sont valables que pour une durée de trente (30) jours. Le client déclare disposer de tous les droits et autorisations et notamment des droits de propriété intellectuel relatifs aux informations et éléments transmis à ONLY LIGHT aux fins de réalisation du devis ou de la proposition commerciale ou plus généralement aux fins de réalisation des prestations qu’il entend confier à ONLY LIGHT. 

De ce fait le client garantit ONLY LIGHT de toutes demandes qui résulterait ou trouverait son origine dans les informations mentionnées ci-avant. Toute prestation supplémentaire demandée par le client ou non prévue un devis et/ou une proposition commerciale fera l’objet d’une facturation complémentaire sous réserve d’acceptation par ONLY LIGHT. 

 

Caractère définitif du devis/proposition commerciale 

ONLY LIGHT ne sera engagée envers le client à la réalisation des prestations de services visées dans un devis et/ou une proposition commerciale, et dans la limite des conditions stipulées à ces derniers et aux présentes CGV, qu’après acceptation expresse et sans réserves par écrit du client dudit devis et/ou proposition commerciale et sous réserve de la confirmation écrite du devis et/ou proposition commerciale par ONLY LIGHT. 

Les devis et propositions commerciales répondant aux conditions stipulées à l’alinéa précédant sont désignées ci-après parfois sous le terme de « Commande acceptée ». ONLY LIGHT ne sera tenue à l’exécution des prestations que sous réserve du versement d’un acompte de 40 % de la Commande acceptée pendant la période de validité signée du devis et/ou proposition commerciale. 

 

Modification des demandes et/ou besoins du client 

Aucune modification, annulation ou résolution d’une Commande acceptée pourra être reçue après confirmation du devis ou de la proposition commerciale par ONLY LIGHT. 

En cas d’annulation totale ou partielle d’une Commande acceptée, ONLY LIGHT adressera au client un facture correspondant au montant total des prestations initialement prévues. Tout paiement effectué par le client à ONLY LIGHT lui sera définitivement acquis, sauf convention contraire entre les parties. 

 

Délai d’exécution des prestations 

ONLY LIGHT s’engage à exécuter les prestations dans les délais stipulés au devis ou à la proposition commerciale. Dans le cas où il ne serait pas prévu de délai par lesdits devis ou proposition commerciale, ONLY LIGHT s’engage à fournir la prestation dans les meilleurs délais tant que faire se peut et sous réserve de délais impératifs extérieurs tels que mais non limités aux délais d’approvisionnement, administratif, de transport ou de déplacement. 

En cas d’annulation d’un sous-traitant de ONLY LIGHT, cette dernière s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de permettre l’accès du client aux prestations prévues sans modification du prix stipulé au devis ou à la proposition commerciale. 

 

Sous-traitance 

ONLY LIGHT peut confier à un tiers l’exécution de tout ou partie des prestations de services matériels ou intellectuels commandées par le client. 

 

Conditions générales d’exécution des prestations de services 

ONLY LIGHT est tenue à une obligation de moyen dans le cadre de la réalisation des missions qu’elle effectue. ONLY LIGHT ne saurait être tenue responsable d’aucun préjudice direct ou indirect qui ne résulterait pas uniquement que des seules prestations fournies par ses soins à savoir de manière limitative : 

• en matière de Conception, la fourniture de conseil et le cas échéant de plans conformes aux règles de l’art, 

• en matière de Vente ou de Location, la remise de Matériels fonctionnels correspondant à la description figurant au devis ou à la proposition commercial 

• en matière d’Installation, la réalisation conforme aux règles de l’art de l’Ouvrage conçu par ses soins grâce aux Matériels visés au devis ou à la proposition commerciale. Pour mémoire dans le cas où ONLY LIGHT réaliserait une ou plusieurs des prestations prévues par la mission d’Installation pour des Ouvrages qu’elle n’aurait pas conçus et/ou avec des Matériels qu’elle n’aurait pas fournis, elle ne saurait être tenue aucunement responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant desdits Ouvrages ou Matériels. ONLY LIGHT ne saurait être tenue responsable d’aucun autres dommages directs ou indirects autres que ceux causés dans les conditions strictement énoncées ci-avant. 

 

Facturation 

ONLY LIGHT établi, conformément aux dispositions de l’article L. 441-3 du Code de commerce, une facture pour chaque prestation de services dès sa réalisation outre le cas échéant la facture émise dès constitution d’une Commande acceptée. 

 

Règlement 

Le délai de règlement est de 30 jours, sauf indication contradictoire explicitement stipulée sur Devis ou proposition commerciale. 

Un acompte pourra être réclamé à la Commande et le solde sera exigible le jour de la livraison.

Les factures constituent un paiement à l’échéance convenue. Toute somme non-payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application des pénalités suivantes, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire : 

• d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, qui pourra excéder ce montant sur présentation des justificatifs par ONLY LIGHT ; 

• de pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, soit pour le premier semestre de l’année concernée le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question et pour le second semestre, celui en vigueur au 1er juillet ; 

• des intérêts de retard au taux légal majoré de 5 points, à compter de l’échéance. 

 

Le non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations aura pour conséquence :

- l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, sans prendre en compte le mode et le terme de paiement initialement prévu.

- l’autorisation pour ONLY LGHT de surseoir à de nouvelles livraisons.

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Prix 

Les prix sont susceptibles de modifications sans préavis. Toutefois, ils sont garantis pour les Commandes acceptées par ONLY LIGHT. 

 

Litige 

Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. A défaut d’accord amiable tout litige sera porté devant les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris. Les relations entre les parties sont régies par le droit français. 

 

Force majeure 

La responsabilité de ONLY LIGHT ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations prévues, soit au fait de son client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

Ainsi et notamment, ONLY LIGHT ne pourra être considérée comme défaillante au cas où la non-exécution du contrat serait due à incendie, inondation, tempête, intempéries d’une intensité exceptionnelle et a fortiori d’un état de catastrophe naturelle, grève, action revendicative ou tout autre incident majeur, obstacles inévitables, guerre (déclarée ou non), embargos, empêchements d’ordre juridique, insurrection, épidémie/virus ou toute autre cause qui n’est pas imputable à ONLY LIGHT. 

 

Préjudices matériels ou moraux 

ONLY LIGHT décline toute responsabilité au titre des préjudices matériels ou moraux qui seraient causés aux biens ou personnes du fait des Matériels ou de l’Ouvrage en dehors des cas limitativement listés ci-avant. 

A ce titre aucune réclamation ni action ne pourra être engagée contre ONLY LIGHT à ce titre, à moins de prouver une faute intentionnelle ou une négligence grave de sa part. Le client est seul responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’elle-même, ses préposés ou les tiers pourraient causer au cours de l’événement ou de la manifestation ou de l’accès au lieu accueillant l’Ouvrage et/ou de leurs suites. 

En conséquence, il appartient au client seul de prendre toutes les assurances et garanties nécessaires. En aucun cas ONLY LIGHT ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de toutes prestations de services ou intervention de toutes sociétés tiers et/ou préposé du client, qui affecteraient de manière directe ou indirecte l’Ouvrage et et/ou les Matériels. 

 

Nullité d’une stipulation 

La nullité éventuelle d’une des stipulations des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CGV. 

 

Clause Résolutoire 

À défaut par le Client d’exécuter l’une quelconque des Conditions Générales de Vente ou des conditions spéciales stipulées au devis ou à la proposition commerciale, la résiliation des prestations fournies sera encourue de plein droit, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse et sans autre formalité judiciaire. Si le Client refusait soit de payer les prestation et/ou de restituer le ou les matériels, les sommes versées en dépôt resteraient acquises à ONLY LIGHT, sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs. 

 

Traitement des données à caractère personnels 

Dans le cadre de la réalisation des prestations, ONLY LIGHT collecte et traite des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») concernant le Client et ses personnels (à savoir notamment : nom et prénom ; adresse de messagerie ; numéro de téléphone ; adresse postale ; factures ; coordonnées bancaires ,etc.). 

Les données personnelles fournies par le client à ONLY LIGHT sont nécessaires à l’exécution, l’administration, la gestion et le suivi des prestations fournies. Les personnes mentionnées dans le devis ou la proposition commerciale et dans les échanges ultérieurs pourront être contactées par ONLY LIGHT ainsi que tous les sous-traitants et ce pour faciliter la réalisation des prestations. Ceci peut aussi inclure toute communication sur tout support (notamment digital) au titre des prestations de ONLY LIGHT. Ces données sont traitées conformément aux Principes de confidentialité accessibles et modifiables sur simple demande du Client. 

ONLY LIGHT réalise également des traitements ayant pour finalité la gestion de la relation avec le Client et ses personnels. Le Client reconnaît, par la formation d’une Demande acceptée, qu’il consent à ces traitements. 

Par principe, l’accès aux Données Personnelles est strictement réservé aux personnes qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leur mission et de la réalisation de la Location. Ces Données Personnelles sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à l’issue des prestations. 

Les traitements et finalités identifiés ci-dessus sont fondés sur l’exécution dans un cadre conventionnel des prestations par ONLY LIGHT au profit du Client, une obligation légale et/ou un intérêt légitime de ONLY LIGHT. Pour les finalités identifiées ci-dessus, ONLY LIGHT a recours aux services de sous-traitants ou prestataires (ex : les fournisseurs de services informatiques et éditeurs de logiciels ayant besoin d’avoir accès à des Données Personnelles) pour exécuter les missions qui leur ont été confiées par ONLY LIGHT y compris certains qui se trouvent hors de France. Dans ce cas, ONLY LIGHT impose à ces cocontractants des obligations en matière de confidentialité et sécurité à l’égard des Données Personnelles auxquelles ces prestataires ont accès.